Conditions générales de location

InformationsConformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :Le présent site web est édité par : Monsieur et Madame WENDLING Elyane et Bernard locations de gîtes et chalets15 rue de la vallée 67920 Sundhouse Au jardin d’Emilie 21 rue de la Vallée 67920 SundhouseVacances à la campagne Chalets Rue de la potence 67920 Sundhouse Tél. : 03 88 85 23 76 Adresse de courrier électronique :vacances.wendling@orange.fr Le directeur de la publication du site web « www.alsace-gite.net » est Madame Wendling en qualité de propriétaire de l’entreprise.Le site a été créé par : Wendling Elyane SITE OFFICIELExercice du droit d’accèsConformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 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Ils sont variables selon le type de Gite et la période de l’année.Conditions de réservation Les conditions de garanties (versement d’arrhes, numéro de banquaire Iban…) vous seront communiquées directement lors de votre demande de réservation définitive.Les conditions d’annulations ou de raccourcissement de séjour vous seront précisées lors de votre réservation.Au jardin d’EmilieWendling Bernard et Elyane15 rue de la vallée67920 SundhouseTél : 03 88 85 23 76 E-mail : vacances.wendling@orange.fr Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location des Gîtes « Au jardin d’Emilie et Chalets « Vacances à la Campagne »adresse: 15, rue de la Vallée 67920 SUNDHOUSE               Article 2 – Durée du séjour Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée portée au contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour. Article 3 – Conclusion du contrat Le propriétaire enverra au client 2 exemplaires du contrat et un coupon sur lequel sera inscrit le solde du prix du séjour à payer un mois avant l’arrivée dans les lieux.La réservation devient effective lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 30 % du prix total du séjour avec l’exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur celui ci. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.Le coupon et le solde du prix du séjour devront être envoyés au propriétaire un mois avant l’arrivée dans les lieux. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.  Article 4 – Annulation du fait du client, avant l’arrivée dans les lieux ,Une assurance d’anulation de séjour est proposé sur la page contact de notre site www.alsace-gite.net Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.L’acompte reste acquis au propriétaire, celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour,si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévu d’entrée dans les lieux -annulation le jour même de l’arrivée du séjour : il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non-présentation du client 24 heures après à la date prévue,le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gite ,il ne sera procédé à aucun remboursement , Article 5 – Annulation par le propriétaire Le propriétaire reversera au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Règlement du solde Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci au plus tard un mois avant le début du séjour. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Article 6 – Arrivée Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l’adresse et le téléphone figure sur la fiche descriptive. Article 7 – Règlement du soldeLe règlement du solde du prix du séjour, accompagné du coupon, devra être envoyé au propriétaire un mois avant l’arrivée dans les lieux. Article 8 – Etat des lieux Un inventaire est établi par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Si l’état de propreté avant le départ n’est pas conforme , un montant forfaitaire pour dédommagement des frais de ménage, mentionnée dans la fiche descriptive ou au devis, sera à régler.Article 9 – Dépôt de garantie ou caution À l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le devis du séjour est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé, empêchant l’établissement de l’état dans lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.                                                                           Article 10 – Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le gîte est « non-fumeur »Article 11 – Capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes indiquée au descriptif. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l’initiative du client. . Article 12 – AnimauxUn gite peut recevoir les animaux de compagnie avec l’acord des propriétaire,le contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique de petite taille, En cas de non respect de cette clause par le client,  le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.Article 13 – Assurances Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le locataire a l’obligation signaler au propriétaire, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.Article 14 – – Paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et un justificatif est remis par le propriétaire.Article 15 – Litiges Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par écrit. En cas de désaccord persistant après recherche d’un accord amiable, tout litige sur l’exécution des présentes sera de la compétence du tribunal .